Prévenir son assureur dans les 15 jours
En cas de suspension, de retrait ou d’annulation du permis, vous devez prévenir votre assureur. Le délai indiqué est de 15 jours, par lettre recommandée, avec la notification de la suspension, la copie de la carte grise et le motif de la condamnation. Cette obligation vient du Code des assurances (article L113-2) : un fait qui aggrave le risque doit être déclaré.
Que risque-t-on si on ne déclare rien ?
L’assureur peut invoquer une fausse déclaration, réduire l’indemnisation en cas d’accident, augmenter la prime ou considérer le contrat comme annulé. Il doit cependant prouver la mauvaise foi. Conduire avec un permis suspendu est de plus une infraction pénale.
Surprime et résiliation
- Une surprime est généralement appliquée si la suspension dépasse deux mois : souvent jusqu’à 50 % pour 2 à 6 mois, 100 % au-delà de 6 mois et 200 % en cas d’annulation ou de suspensions répétées.
- La surprime est en principe retirée au bout de deux ans.
- L’assureur peut résilier, notamment après un sinistre si le permis a été suspendu au moins un mois, ou si l’accident a eu lieu sous stupéfiants ou en état d’ivresse.
Ces chiffres sont des ordres de grandeur donnés par des assureurs : ils varient selon les contrats.
Alcoolémie et stupéfiants
Une suspension pour alcool ou stupéfiants impose un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Une suspension administrative décidée par le préfet dure en général de 6 à 12 mois ; une suspension judiciaire peut aller de 3 à 5 ans.
Comment se faire assurer
- Comparez plusieurs devis : les majorations varient d’un assureur à l’autre.
- Faites appel à un courtier, qui connaît les contrats adaptés aux profils avec suspension ou résiliation.
- Gardez votre véhicule assuré même s’il ne roule pas : le défaut d’assurance est un délit.
- Si aucun assureur n’accepte, le Bureau central de tarification peut être saisi.