Qui sont les TNS ?
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires…) dépendent du régime général de la Sécurité sociale, avec la Sécurité sociale des indépendants comme interlocuteur. L’Assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une partie des frais : il reste à leur charge le ticket modérateur, le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires.
La complémentaire santé n’est pas obligatoire, mais très utile
Pour un TNS, elle n’est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée, car l’optique, le dentaire et l’audiologie laissent souvent un reste à charge élevé. Elle peut être souscrite auprès d’une mutuelle, d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance.
La loi Madelin : des cotisations déductibles
La loi Madelin (loi du 11 février 1994) permet à certains TNS non agricoles de déduire de leur revenu imposable les cotisations d’une complémentaire santé éligible. Sont notamment concernés les exploitants individuels, les gérants majoritaires et leurs conjoints collaborateurs, à condition d’être à jour de leurs cotisations obligatoires. Le contrat doit être « responsable ». La déduction est plafonnée selon une formule fixée par la loi, calculée à partir du revenu professionnel et du plafond de la Sécurité sociale.
Pensez aussi à la prévoyance
Au-delà de la santé, la prévoyance protège votre revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Les cotisations peuvent aussi ouvrir droit à des avantages fiscaux, selon votre statut.
Comment choisir
- Listez vos dépenses de santé habituelles (optique, dentaire, hospitalisation…).
- Comparez les niveaux de remboursement, pas seulement le prix.
- Vérifiez avec votre expert-comptable l’intérêt fiscal selon votre situation.
- Faites-vous accompagner par un courtier pour comparer plusieurs contrats.