Les motifs possibles de résiliation
- Non-paiement des cotisations.
- Déclaration inexacte ou frauduleuse.
- Changement de situation de l’assuré.
- Sinistres trop fréquents ou sinistre important, si les conditions générales le prévoient.
En cas de sinistre, l’assureur doit agir dans le mois suivant sa connaissance du sinistre. La résiliation prend en général effet un mois après l’envoi du courrier, et les cotisations payées d’avance sont remboursées.
Le cas du non-paiement
La procédure est progressive : avis d’échéance, mise en demeure par lettre recommandée (environ 10 jours pour payer), suspension des garanties, puis résiliation si le défaut persiste. Pendant la suspension, le logement n’est plus couvert en cas de sinistre.
Locataire : l’assurance est obligatoire
Un locataire doit avoir une assurance couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Le propriétaire peut demander l’attestation à tout moment ; son absence peut avoir des conséquences sur le bail. Si votre contrat est résilié, il faut donc en souscrire un autre sans attendre.
Propriétaire : pas d’obligation, mais un risque
La loi n’impose pas toujours une assurance au propriétaire occupant, mais un sinistre important sans couverture peut peser entièrement sur lui. Pour un bien loué ou vide, l’assurance propriétaire non occupant est souvent recommandée.
Retrouver un contrat
Gardez l’attestation ou le courrier de résiliation, demandez un relevé de sinistralité à votre assureur et comparez plusieurs offres. Un courtier peut étudier votre situation avec vous. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut être saisi. L’acceptation dépend de votre profil et de l’assureur.