Pourquoi un assureur peut résilier votre contrat auto
Un contrat auto peut être résilié par l’assureur dans plusieurs situations. La plus courante est la résiliation à l’échéance annuelle, sans avoir à se justifier, avec un préavis de deux mois. Elle intervient souvent après plusieurs sinistres ou un malus important.
- Cotisation impayée : après mise en demeure, l’assureur laisse en général 30 jours pour régulariser, puis les garanties sont suspendues et le contrat peut être résilié après 10 jours supplémentaires.
- Aggravation du risque (retrait de permis, alcool au volant, changement de situation) : la résiliation peut prendre effet 10 jours après réception du courrier.
- Sinistre, responsable ou non : l’assureur peut résilier dans le mois qui suit, si le contrat le prévoit ; la fin du contrat intervient un mois après l’envoi du courrier.
- Omission ou fausse déclaration : résiliation possible sous 10 jours après l’envoi du courrier.
Ce que contient le fichier AGIRA
Les assureurs consultent un fichier professionnel, géré par l’AGIRA, pour vérifier les informations données par le conducteur. Les motifs de résiliation y restent inscrits pendant une durée de 2 à 5 ans, ou jusqu’à régularisation complète d’une dette en cas de non-paiement. C’est pour cela qu’il faut toujours répondre avec exactitude aux questions du devis.
Rouler sans assurance : un risque réel
Conduire un véhicule sans assurance est un délit. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 3 750 € d’amende, avec suspension du permis ou confiscation du véhicule. Une attestation d’assurance en règle est aussi exigée pour récupérer un véhicule en fourrière. Même un véhicule qui ne roule pas doit rester assuré.
Comment retrouver une assurance
- Demandez votre relevé d’information à l’assureur qui résilie : il sera exigé par le suivant.
- Comparez plusieurs offres : certains contrats sont conçus pour les conducteurs résiliés ou avec une forte sinistralité, parfois avec des conditions particulières.
- Passez par un courtier : il connaît les assureurs qui étudient ces dossiers et peut présenter votre situation avec les bons justificatifs.
- En dernier recours, si aucun assureur n’accepte, le Bureau central de tarification peut être saisi pour respecter l’obligation d’assurance.
Chaque dossier est étudié individuellement : l’acceptation dépend de votre profil et de l’assureur.